Le réseau Natura 2000

• Qu’est-ce que c’est ?

C’est un réseau de sites naturels européens désignés pour leur richesse écologique particulière en application des Directives « Oiseaux » et « Habitats-Faune-Flore ». Ces milieux naturels abritent des formations végétales ou habitats d'espèces animales ou végétales dits d'intérêt communautaire c'est-à-dire participant à la diversité biologique du continent européen.

L’objectif du réseau est de mettre un terme à l’érosion de la biodiversité, tout en conciliant les exigences économiques, sociales, culturelles et régionales des territoires.

• Comment ça marche ?

Contrairement aux peurs préliminaires qu’a suscité le classement d’un site en Natura 2000, ce dernier n’impose pas de contraintes réglementaires supplémentaires. La majorité des espèces animales et végétales justifiant la désignation des sites Natura 2000 sont des espèces déjà protégées par la loi française. Site Natura 2000 ou pas, il est donc interdit de leur nuire.
De plus, la Loi française impose déjà à certains projets, qu’ils soient situés dans un site Natura 2000 ou non, la réalisation d’une étude de leur impact sur l’environnement et des mesures compensatoires (Loi sur l’Eau, Installations Classées …). Les activités de pêche, chasse ou de loisirs sont perpétuées et le site Natura 2000 constitue à ce titre un label de qualité.

Afin que le classement d’un site devienne un bénéfice pour le territoire sur lequel il est situé, la France a choisi la voie de la concertation et le volontariat.

• Quels outils ?

Pour chacun des sites Natura 2000, un document d'objectifs (DOCOB), document d'orientation et de gestion, est élaboré sous la responsabilité des collectivités territoriales, en partenariat avec les usagers du territoire, les scientifiques, les représentants des associations de protection de la nature et les représentants de l'État. Le DOCOB définit un état des lieux, des enjeux, des objectifs et une stratégie d’action. Il est mis en œuvre par « une structure animatrice ».

Pour pérenniser les bonnes pratiques existantes ou inciter à leur mise en œuvre, différentes aides financières européennes et nationales existent et sont basées sur le volontariat.
Il s’agit de contrats financiers signés avec l’Etat et l’Europe dans lesquels figurent les actions à mener pour conserver les espèces et les habitats d’intérêt communautaire.

- Pour les propriétaires ou leurs ayants droits, situés dans le périmètre du site Natura 2000, les Contrats Natura 2000 permettent de recevoir un financement pour la mise en œuvre d’opérations de restauration ou d’entretien des milieux naturels.
- Pour les agriculteurs,  ce sont les Mesures Agro-Environnementales Territorialisées qui leur permettent de maintenir leurs pratiques agricoles ou de les adapter.
- Le troisième outil de contractualisation est la Charte Natura 2000, signée par un propriétaire sur une ou plusieurs parcelles situées en zone Natura 2000

L’ensemble de ces dispositifs ouvre droit à une exonération de la taxe sur le foncier non bâti.

Le site internet officiel : http://www.natura2000.fr

Le site Natura 2000 « zones humides et forêts alluviales du Lac du Bourget – Chautagne – Rhône »

Le site Natura 2000 « Zones humides et forêts alluviales du Lac du Bourget – Chautagne – Rhône » a été désigné au titre de la :
- Directive Oiseaux par arrêté ministériel portant désignation en Zone de Protection Spéciale (ZPS) du 25 avril 2006 : n° FR8212004
- Directive Habitats-Faune-Flore par Arrêté ministériel portant désignation en Zone Spéciale de Conservation (ZSC) du 17 octobre 2008 : n° FR8201771

Le Syndicat du Haut-Rhône, structure animatrice,  assure la mise en œuvre du DOCOB depuis 2009, en partenariat avec les Conservatoires d’Espaces Naturels de Rhône-Alpes et de Savoie.

Le périmètre du site ainsi que son DOCOB sont en téléchargement dans l'espace « En savoir + » ou à l’adresse suivante :
http://www.observatoire.savoie.equipement-agriculture.gouv.fr/Atlas/n2000.php

• Les habitats d’intérêt communautaire

Le site Natura 2000 partie « Haut-Rhône » compte 8 habitats d’intérêt communautaire ayant justifiés la désignation du site, dont  4 habitats dits prioritaires (*) :
- Cladiaies * (Marais calcaires à Cladium mariscus et espèces du Caricion davallianae : 7210)
- Prairies à Choin noirâtre (végétation des Bas-marais neutro-alcalins à Schoenus nigricans : 7230)
- Lisières à hautes herbes (Mégaphorbiaies hydrophiles : 6430)
- Tapis immergés de Characées (Eaux calcaires avec végétation benthique à Chara spp: 3140)
- Végétation des lônes et des plans d’eau (Lacs eutrophes naturels : 3150)
- Saulaie Blanche * (Forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior : 91E0)
- Aulnaie-frênaie * (Forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior : 91E0)
- Aulnaie blanche submontagnarde * 91E0

• Les espèces d’intérêt communautaire

Le site compte 11 espèces d’intérêt communautaire au titre de l’annexe II de la Directive Habitats Faune-Flore:
-    Lucane cerf-volant (Lucanus cervus) 1083
-    Agrion de Mercure (Coenagrion mercuriale) 1044
-    Bouvière (Rhodeus sericeus amarus) 1134
-    Chabot (Cottus gobio) 1163
-    Lamproie de Planer (Lampetra planeri) 1096
-    Blageon (Leuciscus souffia) 1131
-    Cistude d’Europe (Emys orbicularis) 1220
-    Sonneur à ventre jaune (Bombina variegata) 1193
-    Castor d’Europe (Castor fiber) 1337
-    Loutre d’Europe (Lutra lutra) 1355
-    Barbastelle d’Europe (Barbastella barbastellus) 1308

Le site compte 9 espèces d'oiseaux nicheuses inscrites à l'annexe 1 de la Directive Oiseaux :

Martin pêcheur d'Europe (J. M. Olivier)

- Martin-pêcheur (Alcedo atthis)
- Blongios nain (Ixobrychus minutus)        
- Milan noir (Milvus migrans)                
- Pie-grièche écorcheur (Lanius collurio)            
- Marouette ponctuée (Porzana porzana)
- Alouette lulu (Lullula arborea)
- Pic noir (Dryocopus martius)
- Pic mar (Dendrocopos medius)
- Grand Duc d’Europe (Bubo bubo)

• Les objectifs et les actions de gestion

Parallèlement, il s’agit de rédiger des plans de restauration par grands types de milieux ou pour des sites spécifiques. Ces actions font également partie intégrante du Plan d’Actions en faveur de la Biodiversité du Haut-Rhône. Le Syndicat du Haut-Rhône est aussi chargé de veiller à la compatibilité des projets avec les enjeux du site.
Enfin, une des actions phare pour atteindre les objectifs de gestion consiste à inciter les usagers, propriétaires, ou ayants droits, à mettre en œuvre les dispositifs contractuels de gestion (Contrats Natura 2000, Mesures agro-environnementales, Charte Natura 2000).

• L’exemple du Marais des Planches

Le Marais des Planches est le vestige d’un ancien court du fleuve devenu au cours du temps une tourbière alcaline. Cette Cladiaie d’environ 6 ha, avait fait l’objet de travaux qui ont conduit à son atterrissement et son embroussaillement. La commune de Murs-et-Gélignieux (01), propriétaire du Marais a accepté de signer un contrat Natura 2000 pour la restauration de ce site remarquable.

Les travaux ont consisté en :

1. la lutte contre le Solidage (Solidago gigantea) par arrachage manuel,
2. la gestion des ligneux (bourdaine, aulne) par arrachage mécanique,
3. le rajeunissement de la Cladiaie par broyage
4. l’amélioration des conditions d’hydratation du marais par la mise en place de seuils de rétention sur le fossé drainant et l’exutoire.

Marais des Planches avant travaux

Marais des Planches - travaux de broyage

Marais de Planches - travaux d'arrachage mécanique