Les actions portées par le Syndicat du Haut-Rhône

 Accompagnement à la mise en œuvre de Plans Communaux de Sauvegarde

Le SHR accompagne les communes de son territoire dans la réalisation de leur plan communal de sauvegarde, pour la gestion de tout événement de sécurité civile ou particulier liés aux différents risques auxquels peuvent être soumises les communes. La législation rend le maire responsable, au titre de son pouvoir de police de la sécurité de ses administrés et lui fait obligation de prendre toutes les mesures nécessaires à la protection de sa population. C'est pourquoi, les communes concernées souhaitent se doter d'un PCS applicable pour organiser l'information, l'alerte, l'évacuation et le secours de ses administrés. Le PCS permet ainsi de préparer les acteurs impliqués dans la gestion d’un événement de sécurité civile, pour diminuer voire supprimer les incertitudes et actions improvisées.

Les communes de Champagneux et de Brangues ont déjà bénéficié de cet accompagnement.

Valorisation des repères de crue

Une opération de recensement des repères de crue a été effectuée de 2008 à 2010 sur l’ensemble du Rhône. Cette opération de recensement, portée par Territoire Rhône et inscrite dans le cadre du Plan Rhône, s’articule avec la réglementation nationale qui impose aux maires le recensement des repères de crue sur leur territoire communal. 

Le SHR a porté une action de valorisation de ces repères de crue par la pose de plaques officielles et de totems d'information sur les crues, afin de sensibiliser les populations à la mémoire des inondations et à la valeur patrimoniale des repères, répondre à l’obligation réglementaire (Loi Risques du 30 Juillet 2003), et protéger les repères qui peuvent disparaitre par érosion naturelle, destruction et aménagements.

>> Pour en savoir plus sur les repères de crue <<

Etude juridique et historique sur les digues orphelines du Haut-Rhône

Des digues sont présentes sur le linéaire du Haut Rhône, construites à différentes époques (du XVème siècle à nos jours) et pour différentes raisons (protection contre l’érosion des terres agricoles, protection de la population, création de voie de communication, salubrité publique, amélioration de la navigation, et plus récemment avec les aménagements hydroélectriques….).

Des digues sont aujourd’hui dites « orphelines », car aucun propriétaire n’a pu être identifié. Une étude historique et juridique portée par le SHR est en cours avec pour objectifs de :

• Définir la propriété de la digue à sa construction et dater précisément sa construction
• Définir son rôle originel, et dans quel cadre juridique elle a été créée.
• Identifier les propriétés successives suite aux différents événements historiques notamment entre la Savoie et la France
• Identifier les travaux (construction, entretien) effectués sur ces digues ainsi que leur objectif
• Apporter des réponses juridiques entre la propriété des digues, la gestion et la responsabilité.

Etude préalable à la gestion des digues du Haut Rhône

 De fin 2016 à février 2018, le SHR a porté une étude de diagnostic des ouvrages de protection contre les crues, nommée "Etude préalable à la gestion des digues du Haut Rhône".

>> Pour en savoir plus sur l'étude préalable à la gestion des digues du Haut-Rhône <<